La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fonctionnement, calcul, déclaration et paiement... on vous dit tout sur la CVAE !
Alors que le confinement frappe pour la deuxième fois les entreprises françaises, les professionnels du bâtiment doivent s’organiser pour maintenir leur activité. Quel impact pour le secteur du BTP ? Comment mettre en place les mesures nécessaires ? Décryptage…
Après un arrêt brutal des chantiers lors du 1er confinement en mars dernier et 2 trimestres catastrophiques, le secteur du bâtiment renouait enfin avec la croissance. La CAPEB indique en effet dans sa dernière note de conjoncture, publiée seulement 15 jours avant les dernières annonces gouvernementales, une croissance timide mais pourtant bien présente de +0.5%.
Une petite lueur d’espoir persiste dans ce tableau si sombre. Ayant déjà vécu une situation similaire il y a seulement quelques mois, les professionnels du bâtiment devraient être bien mieux équipés pour traverser ce nouveau confinement. En effet, si cette crise aura eu un avantage, ce sera bien celui de permettre aux artisans d’entamer le dernier kilomètre dans la digitalisation de leur gestion. Ils peuvent notamment s’appuyer sur des solutions en ligne pour gérer leur activité à distance (utile aussi bien en temps de crise, que dans le quotidien sur chantier !). De plus, les entreprises du BTP sont maintenant familiarisées avec les gestes barrières et autres mesures de précaution à appliquer pour sécuriser le travail de chacun et peuvent toujours compter sur le guide de l’OPPBTP, mis à jour régulièrement.
Avant toutes choses, nous savons que vous pouvez vous sentir perdu dans le panel d’aides et mesures prises en réponse aux difficultés économiques survenues du fait de la pandémie. Sachez donc que la Délégation aux entreprises du Sénat a préparé, afin de vous permettre de comprendre celles qui vous concernent, un mémento de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Retrouvez ainsi des infographies, et autres documentations récapitulant les informations et contacts utiles, sur le site du Sénat, dans l’encart dédié à la Covid-19 et aux aides aux entreprises.
Pour permettre aux artisans et salariés du bâtiment de poursuivre leurs chantiers en toute sécurité, l’OPPBTP continue d’actualiser son guide de préconisation sanitaire au fil des annonces et de l’évolution de la pandémie. La bible à étudier et appliquer religieusement pour permettre le maintien de l’activité et le bon déroulement des travaux dans ce contexte exceptionnel.
Au delà des gestes barrières, devenus maintenant monnaie courante pour nous tous, il aborde une large liste de problématiques propres au secteur, telles que :
Pour faciliter l’application de ces consignes, plusieurs fiches pratiques accompagnent le guide.
En effet, l’OPPBTP met ainsi à disposition des dirigeants et chefs de chantier un questionnaire d’auto-diagnostic à destination des salariés.
Il leur permet de surveiller l’état de santé de chaque travailleur présent sur le chantier à leur arrivée, ainsi qu’en cours de journée afin de s’assurer qu’aucun d’eux ne présente de symptômes, et de réagir immédiatement dans le cas contraire.
Sont également fournies avec le guide, 2 check-lists composées de 10 points à contrôler afin d’évaluer et fixer les conditions d’intervention chez un client particulier ou professionnel. À l’issue de l’évaluation, les 2 parties s’accordent sur la possibilité d’engager ou non les travaux et signent le document qui sera alors conservé par l’entreprise (une copie pouvant bien entendu être fournie au client).
Cette crise sanitaire oblige les entreprises à s’équiper, et la facture peut vite grimper en flèche. Aussi pour les aider à mettre en place les équipements nécessaires et à former leurs salariés, l’assurance maladie prolonge sa subvention “Prévention Covid” à destination des travailleurs indépendants et des PME de 0 à 49 salariés.
Quelques critères sont toujours nécessaires pour pouvoir en bénéficier. Vous devrez ainsi :
Elle vous permettra de financer, à hauteur de 50 % HT des investissements réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet, les équipements suivants :
Malgré l’incertitude, les professionnels du bâtiment devraient pouvoir continuer à travailler, toujours dans le strict respect des protocoles sanitaires. C’est notamment ce qu’indique Jean-Christophe Repon, le nouveau président de la CAPEB, dans son dernier communiqué de presse : “Oui, ce confinement est nécessaire si nous souhaitons endiguer la pandémie. Mais l’activité du BTP peut et doit continuer ! Nos entreprises sont entièrement mobilisées en ce sens. Comme pendant la première vague, le secteur démontrera à nouveau que ses petites entreprises sont responsables, agiles, promptes à maintenir l’activité.”
Fonctionnement, calcul, déclaration et paiement... on vous dit tout sur la CVAE !