Type entreprise
Automobile
Association
Bâtiment
Commerce
Entreprenariat
Expert-Comptable
PME
Profession libérale
TPE PE
L’éco-contribution bâtiment ou aussi appelée REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) est une nouveauté légale venant impacter les distributeurs et metteurs sur le marché. Directement liée à la loi AGEC, l’éco-contribution intervient dans le but d’améliorer le processus de gestion des déchets engendrés par le bâtiment.
Avec 46 millions de tonnes de déchets produits par an dans le secteur du Bâtiment*, les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) impactent négativement le développement de l’économie circulaire. C’est pourquoi il est nécessaire de faire des aménagements conséquents afin de s’inscrire dans une démarche écologique.
L’éco-contribution vient répondre à cette urgence climatique.
Son application impacte directement les distributeurs et les metteurs sur le marché, en imposant une éco-contribution reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat. Ces éco-organismes sont chargés de la gestion de ces déchets.
Impactés indirectement, les artisans, indépendants, TPE et PME du bâtiment subissent une répercussion de cette éco-contribution dans les prix d’achat. Sans obligation de la répercuter aux clients finaux, chaque entreprise dispose des deux possibilités suivantes :
Vous avez besoin d’aide pour réaliser des factures qui tiennent compte de l’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction ? Téléchargez notre modèle de facture pour les professionnels du bâtiment.
Ainsi, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Cependant, sa mise en place est progressive :
Aujourd’hui, l’Etat français a décidé d’agréer seulement 4 éco-organismes :
Chacun des éco-organismes est indépendant des autres et est spécialisé dans le recyclage d’un type de déchets. Il est donc primordial de s’informer sur les différents éco-organismes et d’en choisir un en accord avec son activité. L’état a fait le choix d’agréer seulement 4 éco-organismes afin de concentrer la gestion et les moyens financiers sur très peu d’acteurs, et ainsi faciliter le recyclage efficace des déchets.
Les produits et matériaux de construction du bâtiment sont divisés en deux catégories de déchets :
Pour conclure, la nouvelle REP PMCB vient s’ajouter à d’autres réglementations déjà en place : REP sur les produits mobiliers et produits électroniques. Impactant indirectement les artisans, les petites et les moyennes entreprises de la construction, une préparation en amont est essentielle afin d’adopter cette nouveauté légale dans les meilleures conditions.
Dans le cadre de cette nouveauté légale, nos solutions EBP Bâtiment sont à jour et vous permettront :
Source : Déchet du bâtiment
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