Gestion de TVA : l’enjeu de l’automatisation pour les entreprises

Pour les entreprises, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt neutre. Pourtant, du fait de leur mission de collecteur de la TVA auprès du client final, elles doivent s’astreindre à une gestion minutieuse de cette taxe, sous peine de sanctions.

Cocorico, la France peut s’enorgueillir d’avoir inventé la TVA, impôt largement exporté depuis son adoption par le parlement français, en avril 1954. Un succès qui s’explique par une incontestable simplicité de mise en place.

Remplaçant de nombreux prélèvements indirects sur la production ou le chiffre d’affaires, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’est autre qu’une taxe sur le produit ou le service payé par le consommateur final. Ce dernier paye un pourcentage sur le prix HT de son achat. L’entreprise qui perçoit le règlement de l’achat (prix HT + pourcentage lié à la TVA) reverse le pourcentage directement à l’Etat de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle via l’espace professionnel dédié. Initialement fixé à 16,85%, son taux normal subit des variations régulières.

Depuis 2014, l’Etat a mis en place plusieurs taux de TVA en fonction de la nature des produits/services proposés par les entreprises:

• 20% pour les produits et services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu,
• 10% (taux intermédiaire) pour les produits catégorisés “matières premières” ainsi que pour les prestations de service et location de logement,
• 5,5% (taux réduit) pour les produits d’alimentation, d’hygiène, d’électricité, etc.

Pour l’Etat, cet impôt indirect est une source de revenus majeure, dans la mesure où cette taxe représente un tiers des recettes fiscales nettes. Les recettes de TVA nette en 2022 seraient de 102 milliards d’euros, en augmentation de 9% par rapport à 2021.

Les entreprises ne sont pas soumises à la TVA, c’est pourquoi l’on parle « d’impôt neutre ». Elles jouent un rôle de collecteur, entre le client final et l’Etat. Concrètement, il s’agit pour elles de calculer la différence entre la TVA qu’elles doivent récupérer sur les achats payés à leurs fournisseurs (= TVA déductible), et celle qu’elles ont touchée sur leurs ventes (= TVA collectée). Si le montant est positif, la société doit le verser à l’Administration Fiscale, s’il est négatif, c’est l’Administration Fiscale qui rembourse l’entreprise (crédit de TVA).

Il existe deux modes de calcul de la TVA, selon la nature de l’activité de l’entreprise.

• La TVA sur les encaissements pour les activités de prestation de service. L’entreprise “prestataire de services” devra déclarer et payer la TVA sur les encaissements, c’est-à-dire sur les règlements effectivement reçus pendant la période de référence. Si vous optez pour ce type de calcul de TVA, vous devrez le spécifier avec la mention obligatoire sur vos factures.
•  La TVA sur les débits pour les activités liées à la vente de biens. Dans ce cas, l’entreprise devra payer la TVA sur les débits, le mois suivant la facturation. Ce mode de calcul nécessite un suivi de trésorerie plus affiné dans la mesure où les factures peuvent ne pas avoir été déjà réglées.

La déclaration permet de récapituler l’ensemble des opérations, soumises à l’impôt, de l’année précédente et de déterminer la base de calcul des acomptes de l’année suivante.

A noter : si l’exercice ne correspond pas à l’année civile, la déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant sa clôture.

Exceptées les micro-entreprises, l’ensemble des entreprises exerçant une activité économique, à hauteur de 85 800 euros de chiffre d’affaires pour les activités de ventes et de 34 400 euros pour les activités de services, doivent déclarer et payer la TVA. Cependant, leur régime d’imposition peut varier en fonction de leur chiffre d’affaires, comme indiqué sur le site BOFIP.

Pour les TPE/PME, l’établissement des déclarations de TVA représente un réel enjeu dans la mesure où les sanctions financières en cas d’erreurs ou de retard peuvent être conséquentes.

Étant donné la manne financière que représente cet impôt, l’État demeure très vigilant concernant sa collecte, comme en témoigne l’instauration de la loi anti-fraude à la TVA le 1er janvier 2018. En outre, la trésorerie d’une entreprise peut également être fortement impactée dans le cas de variations importantes d’un trimestre sur l’autre ou si l’entrepreneur n’a pas raisonné en HT par exemple, d’où la nécessité d’une gestion fine de la TVA.

L’entreprise doit également se tenir au fait des actualités fiscales dans la mesure où les dates butoirs des déclarations pour le régime de TVA simplifié changent tous les ans. Tout comme le millésime de la déclaration CA3 ou CA12, qui diffère d’une année sur l’autre.

Il est pourtant essentiel de faire sa télédéclaration sur le bon formulaire, sous peine de rejet de l’Administration Fiscale. Autant de contraintes facilement surmontables en automatisant la gestion de la TVA au sein de son entreprise à l’aide d’un logiciel de comptabilité.