Type entreprise
Automobile
Association
Bâtiment
Commerce
Entreprenariat
Expert-Comptable
PME
Profession libérale
TPE PE
La DOETH (Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés) est essentielle dans la gestion de la paie. Elle reflète l’engagement des entreprises envers l’inclusion et la diversité professionnelles. Découvrons ensemble les détails de cette déclaration.
Depuis la loi du 10 juillet 1987 sur l’emploi des personnes handicapées, les entreprises de plus de 20 salariés (sur une période de 5 années civiles consécutives), doivent respecter un quota minimal de 6% de travailleurs handicapés par rapport à leur Effectif Moyen Annuel (EMA). Mais attention, les travailleurs temporaires, les contrats de mission et les CDI intérimaires ne sont pas inclus dans le calcul de l’EMA pour l’OETH, seuls les effectifs permanents sont pris en compte.
Pour les entreprises ayant moins de 20 salariés, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) n’est pas requise. Cependant, si c’est votre cas, vous devez quand même déclarer tous les mois le statut de vos travailleurs handicapés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le respect de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) représente bien plus qu’une simple conformité légale pour les entreprises. C’est une véritable opportunité d’affirmer leur engagement sociétal, d’améliorer leur image et de renforcer leur Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) grâce à l’inclusion.
En favorisant l’intégration des travailleurs en situation de handicap, les entreprises expriment leur engagement envers la diversité et l’égalité des opportunités sur le lieu de travail.
Chez EBP, nous avons instauré des accords spécifiques pour adapter les postes de travail des personnes en situation de handicap ou même, pour octroyer des demi-journées de congés supplémentaires aux parents d’enfants handicapés pour qu’ils puissent faire les accompagnements médicaux et administratifs dans le cadre du handicap. Cette démarche nous permet de promouvoir l’inclusion tout en répondant à nos besoins en recrutement.
Angélique Giron DRH EBP
Pour les entreprises concernées par la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), voici les différentes étapes:
Si vous ne déclarez pas dans les délais, vous recevrez un avis de retard de déclaration de la part de l’URSSAF. Mais surtout, vous pouvez être redevable de pénalités de retard. Voici les différents cas :
Les entreprises qui ne respectent pas le quota minimum et qui n’ont pas d’accord collectif approuvé par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) devront :
L’OETH (Obligation de l’Emploi des Travailleurs Handicapés) constitue une avancée significative vers une gestion de l’entreprise plus inclusive et éthique. En adoptant des politiques et des pratiques pour soutenir l’intégration des travailleurs handicapés, les entreprises élargissent leurs horizons, renforcent leur culture d’entreprise et contribuent à façonner un avenir professionnel plus juste pour tous.
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