Loi Avenir Professionnel : quels impacts sur les OPCA ?

Vous avez (forcément) entendu parler de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018; elle est sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois.

Si vous n’avez pas tout compris, pas d’inquiétude : nous vous proposons un petit rattrapage.

Annoncée en septembre 2018, la loi Avenir Professionnel a entraîné de nombreux changements dans le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’objectif principal de cette loi est de multiplier le nombre de formations et donc former davantage de français.

Pour cela, le dispositif de formation professionnelle a été simplifié.

Tout d’abord, le Compte Personnel de Formation (CPF) est désormais crédité en euros et non plus en heures. Pour avoir plus d’informations sur le CPF, consultez notre article « Du changement pour le CPF ».

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF et la loi a prévu à cet effet une certification des formations. Cette certification est réalisée par l’organisme France Compétences, qui doit également s’assurer que les prix des formations ne dérivent pas.

Seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient désormais d’aides pour financer les formations de leurs salariés.

Autre gros changement : la disparition des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) au profit des OPCO (Opérateurs de Compétences).

Depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont pris le relais des OPCA. Une lettre seulement de différence, qui a pourtant de nombreuses conséquences !

A l’origine, la mission des OPCA était la collecte. Ces organismes étaient en effet en charge de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. L’argent collecté servait au financement du CPF, des périodes de professionnalisation et du plan de formation de l’entreprise.

Les OPCA constituaient également un interlocuteur privilégié pour les salariés qui souhaitaient se former.

Aujourd’hui remplacés par les OPCO, une nouvelle responsabilité leur est confiée : la gestion de compétences.

Leurs nouvelles missions sont les suivantes :

• Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• Apporter un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications,
• Accompagner les petites et moyennes entreprises dans la formation. Les OPCO financeront des actions de formation au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés,
• Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du CPF dans le cadre des projets de transition professionnelle.

Les OPCO, tout comme l’étaient les OPCA, sont agréés pour s’assurer de la collecte des cotisations dédiées à la formation. Depuis 2020, les OPCO ont perdu cette mission, désormais assurée par l’URSSAF.

Anciennement, le paysage de la formation était composé de 20 OPCA. Aujourd’hui, on ne compte plus que 11 OPCO correspondant aux grandes branches professionnelles :

1. OPCO Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, …),
2. Atlas (assurances, banques, finances),
3. Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux, …),
4. AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication, …),
5. Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle Emploi, régie de quartier, HLM, …),
6. Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, …),
7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, …),
8. OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire, …),
9. OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile, …),
10. Construction (bâtiment, travaux publics),
11. Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageurs, tourisme, …).

Ce regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO s’appuie sur des critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences et de besoins des entreprises.