TVA dans le bâtiment, quel taux appliquer ?

Ah, la TVA… Tout un programme ! Commençons par le début, qu’est-ce que la TVA ? Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt sur la consommation (aussi appelé impôt indirect puisqu’il n’est pas collecté par l’État, mais par l’entreprise qui réalise la vente). Elle vient s’ajouter au prix de vente dans vos devis pour donner le prix de vente toutes taxes comprises (TTC). Dans le secteur du bâtiment, plusieurs taux sont en vigueur suivant le type de travaux réalisé. Il a d’ailleurs été question dernièrement de revoir ce taux pour les travaux de rénovation, mais que les artisans se rassurent, Bercy semble toutefois vouloir revenir sur sa décision.

Lorsque vous êtes artisan dans le secteur du BTP, il est crucial de connaître les taux de TVA applicables à vos activités. La TVA déductible est un élément essentiel de la comptabilité de votre entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux taux de TVA qui s’appliquent dans le secteur du bâtiment, ainsi que les types de travaux associés à chacun de ces taux. Cette connaissance vous permettra de facturer correctement vos clients et de respecter les obligations fiscales en vigueur.

Le taux de réduit TVA est applicable à certains travaux spécifiques dans le secteur du BTP. Voici quelques exemples de travaux concernés par ce taux :

• Les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à haute performance énergétique, de pompes à chaleur, de panneaux solaires, etc.
• Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.
• Les aménagements réalisés pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées.

Certains travaux dans le secteur du BTP sont soumis à un taux de TVA de 10 %, aussi appelé taux intermédiaire. Voici quelques exemples de travaux concernés :

• Les travaux d’amélioration, de rénovation, de transformation et d’entretien réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans au début des travaux.
• Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, etc.).
• Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières) non éligibles au taux de TVA à 5,5 %.
• Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres) non éligibles au taux de 5,5 %.

Le taux de TVA normal qui s’applique pour la majorité des transactions en France est de 20 %. Pour le bâtiment, il est utilisé pour tous les travaux qui ne concernent pas les taux réduits et intermédiaires dont voici quelques exemples :

• Les travaux de construction neufs 
• Les travaux de maintenance, d’entretien, de dépannage, de nettoyage et d’espaces verts.

Pour que vos clients bénéficient des taux de TVA bâtiment réduits et intermédiaires, vous devez impérativement leur fournir une attestation de TVA. Ce document est à remplir dès lors que le montant des travaux dépasse 300 €. Il existe deux modèles correspondant aux différents types de travaux réalisés.

• L’attestation simplifiée : elle est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).
• L’attestation taux réduit dite « normale » : elle est prévue pour les travaux affectant le gros œuvre et lorsque plus de 6 éléments de second œuvre sont prévus dans le chantier.

Cette attestation est à remplir par vos clients, qui doivent vous la remettre afin que vous puissiez justifier du taux de TVA appliqué en cas de contrôle par l’Administration. Ces étapes rajoutent de l’administratif à votre gestion quotidienne, nous vous conseillons de vous équiper d’outils vous permettant d’automatiser leur production. C’est notamment le cas des logiciels bâtiment EBP qui vous permettent de générer une attestation pré-remplie avec les coordonnées du client. Un gain de temps pour vous, mais aussi pour vos clients, qui apprécieront à coup sûr que vous leur simplifiez la tâche.

L’auto-liquidation de TVA dans le secteur du BTP est un mécanisme particulier qui concerne les opérations réalisées entre entreprises dans le cadre de la sous-traitance. Cela implique que l’artisan qui fait appel à un sous-traitant est responsable de collecter et de reverser la TVA à l’Administration Fiscale, au lieu du sous-traitant lui-même.
Voici quelques points importants à connaître sur l’auto-liquidation de TVA dans le bâtiment :

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux opérations de sous-traitance réalisées dans le secteur de la construction, de la rénovation, de l’aménagement ou de la démolition de biens immobiliers.

L’entreprise sollicitée par le client final et donc à l’initiative du chantier est responsable de l’auto-liquidation de TVA. Cela signifie que l’artisan doit calculer la TVA due sur la prestation de l’entreprise qu’il a sous-traitée, la mentionner sur sa déclaration de TVA et la reverser à l’administration fiscale.

Le sous-traitant n’inclut pas la TVA dans sa facture adressée au maître d’œuvre. Sa facture doit ainsi mentionner clairement que la TVA est auto-liquidée. Il doit également s’assurer que le maître d’œuvre du chantier est bien assujetti à la TVA et qu’il respecte ses obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA.

L’auto-liquidation de TVA permet d’éviter les risques de fraude liés à la chaîne de sous-traitance et simplifie les obligations fiscales pour les sous-traitants, qui n’ont pas à collecter et à reverser la TVA.

Il est important de noter que les règles spécifiques à l’auto-liquidation de TVA peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est donc essentiel de se référer aux lois et aux réglementations fiscales en vigueur dans votre pays pour obtenir des informations précises sur ce mécanisme.

Il est très fréquent dans le bâtiment de demander le règlement d’un acompte à la validation du devis. Vous devez alors fournir une facture d’acompte à votre client. Mais savez-vous que la gestion de la TVA dans les factures d’acompte répond à ses propres règles ?
En effet, il existait par le passé plusieurs cas de figure qui donnaient lieu à des méthodes de facturation différentes. Cette règle a été modifiée le 1er janvier 2023, afin de simplifier la gestion de la TVA dans les acomptes.

• Si aucun acompte n’est encaissé sur les livraisons de biens ou les prestations de service, la TVA est exigible à la livraison ou la réalisation de la prestation.
• Si un acompte est encaissé sur les livraisons de biens ou les prestations de service, la TVA sera exigible dès le versement de cet acompte, à hauteur du montant encaissé.

En clair, dès lors que vous demandez un acompte à vos clients, votre facture d’acompte doit mentionner le montant de la TVA. Une information à avoir en tête lors de la création de vos factures. Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez vous appuyer sur des logiciels de devis et facture bâtiment qui vous permettront de créer automatiquement vos factures d’acomptes depuis vos devis. Plus besoin de réaliser des calculs sans fin, tout se fait tout seul, vous pouvez ainsi créer vos factures l’esprit léger.

La TVA, c’est un incontournable pour tous les artisans du bâtiment (en dehors des micro-entrepreneurs bien sûr). Ne pas connaître les règles qu’elle suit peut vous coûter cher ! Amendes, pénalités, contrôle fiscal, voire litige juridique… Pour ce faire, veillez à toujours vous tenir informés des réglementations en vigueur sur la TVA, afin d’éviter tout risque d’erreur.