CGA vs Experts-Comptables : vers qui se tourner ?

Qu’est-ce qu’un centre de gestion agrée ? C’est une structure de type associative ayant reçu l’agrément des services fiscaux pour réaliser diverses missions fiscales pour ses adhérents.

Qui peut y adhérer ? Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit son régime d’imposition (micro-entreprise, régime simplifié d’imposition ou régime du réel normal). Ces structures ont été créées par la Loi d’Orientation du Commerce et de l’Artisanat du 27 décembre 1973, dite «Loi Royer ». L’adhésion coûte en moyenne 200 Euros HT par an, elle sera déduite du bénéfice imposable.

Les CGA permettent d’approfondir la compréhension et l’analyse de la situation financière de l’entreprise à travers ces 3 rôles.

1. Prévention fiscale qui consiste à vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales des adhérents : «Si l’adhésion à un CGA ne permet pas d’éviter les contrôles fiscaux, il s’avère que les dossiers qu’il traite sont rarement contrôlés par l’administration fiscale», assure Christiane Company, présidente de la Fédération des centres de gestion agréés.
2. Prévention économique : Le CGA fournit chaque année un rapport de gestion et de prévention individuelle. Il résume l’année écoulée et fait ressortir les points forts et faibles de l’entreprise en comparaison avec les moyennes de son secteur d’activité.
3. Les CGA organisent des formations adaptées aux besoins des petites entreprises. Les thèmes sont variés : de la gestion des ressources humaines au développement personnel en passant par la bureautique et le commercial. Les adhérents et leurs salariés peuvent en bénéficier, sans limite, le coût étant généralement compris dans la cotisation annuelle.

Dans le cas où vous êtes adhérent, il faudra autoriser le CGA à communiquer les documents comptables (bilan et compte de résultat) à l’inspecteur fiscal. Ce dernier s’assure de la qualité du CGA : date de réception et d’établissement du dossier de gestion, contenu de ce dernier, contrôles de cohérence et de vraisemblance effectués, etc.

• Non application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable
  Depuis 2006, le bénéfice imposable des professionnels qui n’adhèrent pas à un CGA est majoré de 25 % avant d’être soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. Les adhérents à un CGA, eux, ne subissent pas cette majoration.
• Possibilité de déduire le salaire du conjoint
  – Pour les non adhérents mariés, la limite générale de déduction est de 13 800 euros par an.
  – Pour les adhérents, aucune limite n’est fixée.
  Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion
• Les adhérents ont droit à une réduction d’impôt égale aux frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA. Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.
• Délai de reprise réduit
  Le délai pendant lequel l’administration fiscale peut contrôler l’adhérent est réduit de 3 à 2 ans en matière de bénéfices professionnels et de taxes sur le CA.
• Dispense de majoration fiscale en cas d’insuffisances ou inexactitudes dans la déclaration fiscale professionnelle

Depuis juillet 2010, les Experts-Comptables donnent les mêmes avantages fiscaux qu’un CGA, mais leurs missions ne sont pas les mêmes.

Lexpert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille et redresse celle des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des artisans, des établissements, des agriculteurs, des entreprises etc.

L’expert-comptable va réaliser la comptabilité contrairement au CGA qui vous accompagne dans sa compréhension. C’est aussi ce qui explique que les prestations d’un expert ne soient pas du même prix. Les honoraires vont de 50€/h à 250€/h pour les plus expérimentés et reconnus. Pour avoir plus d’infos sur les honoraires d’un expert comptable, voir l’article de l’expert-comptable.com.

L’expert-comptable possède diverses fonctions dont voici les principales.

L’Expert-Comptable peut s’occuper de la mise en place d’une comptabilité générale ou analytique adaptée à l’entreprise et de la tenue ou surveillance de celle-ci. Il s’occupe également de la préparation des comptes annuels, de l’élaboration de budgets prévisionnels et du calcul des coûts de revient.

L’Expert-Comptable a également un rôle de conseil. Ses connaissances et son expertise lui permettent de donner des conseils aussi bien en gestion, qu’en matière fiscale ou sociale. Il peut conseiller dans la mise en place de systèmes informatiques de gestion : assistance au choix de logiciels de gestion.

L’audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial et un jugement sur les procédures employées. L’Expert-Comptable peut faire des audits sur plusieurs sujets :

– Audit des comptes dans le cadre d’une prise de participation, d’un rachat d’entreprise

– Audit juridique, fiscal, social, d’organisation

– Audit des systèmes informatiques

– Audit des assurances de l’entreprise

Alors finalement à la question CGA vs Expert-Comptable, vers qui se tourner ? il n’y a pas une seule réponse mais une multitude ! Tout dépend de vos besoins, de votre connaissance en comptabilité ou encore de votre budget. Si vous penchez plus pour un expert-comptable, n’hésitez pas à consulter notre article “Comment choisir son expert-comptable”.

Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), 2 rue Meissonier, 75017 Paris, 01 42 67 80 62, www.fcga.fr

Fédération française des centres de gestion et d’économie de l’artisanat (FFCGEA), 9 rue de Clichy, 75009 Paris, 01 47 64 00 22, www.ffcgea.fr

Association interrégionale de centres de gestion agréés (AIRCGA), 45 avenue Carnot, 25042 Besançon cedex, 03 81 61 57 57

Pour trouver le CGA de votre région, rendez-vous ici.

Publier une annonce sur l’application APCEVous rendre sur le site de L’Ordre des Experts-Comptables : http://www.experts-comptables.fr/
Ou encore aller sur trouvermoncomptable.com