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Les 5 questions les plus posées sur la facturation électronique

La réforme de la facture électronique est LE sujet du moment, et pour cause, elle arrive très vite. EBP vous donne toutes les informations en temps réel afin que vous soyez prêts dès sa mise en place. 

Découvrez les 5 questions les plus posées et pertinentes de cette réforme !

EBP - Les 5 questions les plus posées sur la facturation électronique

1. Qu'est-ce que la nouvelle réforme de la facturation électronique ?

La nouvelle réforme de la facturation électronique est une directive européenne (2014/55/UE) qui oblige les entreprises assujetties à la TVA à émettre et à recevoir des factures électroniques dans un format standardisé.

2. Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture qui est créée, envoyée, reçue et traitée électroniquement, avec des données sous forme structurée, appelée e-invoicing. Elle est donc différente des factures papier et PDF.

3. Qui est concerné par la nouvelle réforme de la facturation électronique ?

La nouvelle réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, qui réalisent des opérations d’achats et de ventes de biens ou services.

Préparez-vous à l’obligation de facturation électronique

La réforme approche à grands pas. Il est primordial de l’anticiper afin d’être prêt le jour venu !

Découvrez notre livre blanc qui vous aidera à comprendre la future réforme et à l’appliquer dès aujourd’hui dans votre entreprise.

4. À partir de quand la nouvelle réforme de la facturation électronique est-elle obligatoire ?

La mise en application de la nouvelle réforme de la facturation électronique était initialement prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2024. Elle a ensuite été reportée selon le calendrier suivant : 

  • À compter de mars 2025 : Ouverture des inscriptions à l’annuaire des entreprises.
  • À compter de septembre 2026 : Capacité de recevoir des factures au format électronique pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
  • À compter de septembre 2027 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les très petites, petites et moyennes entreprises.

 

5. Comment envoyer une facture électronique conforme à la nouvelle réforme ?

Les factures électroniques conformes à la nouvelle réforme doivent être envoyées via une plateforme d’échange de factures agréée (appelée plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP).

 

EBP, Opérateur de Dématérialisation vous accompagne dans ce changement impactant pour la vie de votre entreprise. Nos logiciels proposeront une liaison directe avec la PDP Cegid, forte de 10 ans d’expérience au Portugal et avec plus de 227 millions de documents par ans traités.

Que doit contenir une facture électronique ?

Téléchargez notre infographie pour connaître les 4 nouvelles mentions légales à faire paraître sur vos factures.

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