Que doit contenir un ticket de caisse ?

Le ticket de caisse joue aujourd’hui plusieurs rôles. S’il est incontestablement une preuve d’achat auprès du commerçant, il permet également au client de pointer les éventuelles erreurs d’encaissement. Mais est-il obligatoire ? Quelles mentions doivent y figurer ? Comment faire un ticket de caisse conforme ?
On vous explique tout !

Si le ticket de caisse vous permet de demander un remboursement ou l’échange d’un produit défectueux, il ne peut pour autant être considéré comme une facture. Il n’est délivré par le commerçant que pour attester que vous avez bien acheté différents articles dans son commerce, il est ni plus ni moins qu’une preuve d’achat.

La facture, elle, a une valeur juridique importante, c’est une pièce comptable mais aussi commerciale permettant de constater les conditions d’acquisition. Plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer, comme l’identité du vendeur, ou le détail des biens vendus entre autres (pour plus de renseignements sur les mentions obligatoires d’une facture, nous vous invitons à lire notre article : Comment concevoir des documents commerciaux conformes ?).

Si le ticket de caisse ne peut être considéré comme une facture, qu’en est-il du reçu alors ? Le reçu, lui, est donné en contrepartie d’une transaction financière. Il ne peut être considéré comme une facture. Il permet uniquement de prouver un paiement.

Utilisé comme preuve d’achat, le ticket de caisse doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

• le numéro du ticket de caisse
• le nom du commerçant
• l’adresse du commerçant
• l’horodatage (c’est à dire à quel moment a eu lieu l’encaissement, soit le jour, le mois l’année et l’heure)
• le libellé du ou des articles/prestations
• le prix unitaire
• le montant HT
• le taux de TVA applicable
• les remises appliquées
• le montant TTC
• le moyen de paiement
• la mention “Ce bien bénéficie auprès du vendeur d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur”* lié au Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens.

* Cette mention est obligatoire pour les catégories de biens suivantes : les appareils électroménagers ; les équipements informatiques, les produits électroniques grand public, les appareils de téléphonie ; les appareils photographiques ; les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ; les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ; les articles de sport ; les montres et produits d’horlogerie ; les articles d’éclairage et luminaires ; les lunettes de protection solaire ; les éléments d’ameublement.) 

Nous sommes assez nombreux à ne plus vraiment accorder autant d’attention au ticket de caisse, mise à part pour vérifier que les réductions aient bien été appliquées, ou alors pour faire jouer la garantie. Dans ces conditions, le ticket de caisse tel que nous le connaissons a-t-il encore un avenir ?

L’Article 49 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 pour lutter contre le gaspillage modifie les règles en interdisant l’impression systématique du ticket de caisse à compter du 1er janvier 2023. Le terme « systématique » prend alors tout son sens, car dès lors qu’un client réclame son ticket de caisse, le commerçant aura bien l’obligation de le lui remettre. Cette loi vient en réponse à trois objectifs : environnementaux (réduction de la pollution et des déchets), sanitaires (arrêt de l’utilisation des tickets de caisse contenant du bisphénol, reconnu comme perturbateur endocrinien) et économiques (réduction de l’utilisation du papier et cartouches d’encre nécessaire à l’impression des tickets de caisse).

Mais s’il n’est plus imprimé systématiquement, cela ne veut pas dire qu’il n’est plus émis. En effet, celui-ci peut être envoyé par email au client, c’est ce que l’on appelle le ticket de caisse dématérialisé.

Le ticket de caisse dématérialisé a d’ailleurs plusieurs avantages. Au-delà de l’aspect écologique, économique ou sanitaire évoqué au-dessus, il permet au client de le conserver dans de meilleures conditions que l’impression papier qui se détériore. Ainsi il sera plus facile de le conserver et de le retrouver pour faire jouer la garantie commerciale.

Mais ce n’est pas tout ! La dématérialisation du ticket de caisse est aussi une aubaine pour les commerçants, pouvant ainsi prétexter la récupération de l’adresse e-mail de leurs clients pour leur envoyer leur ticket de caisse, mais également pour mener diverses opérations de fidélisation, comme par exemple la mise en place de carte de fidélité (dans le respect du RGPD, bien entendu).

Si maintenant plus aucun élément ne vous échappe concernant le ticket de caisse, reste néanmoins un point, et pas des moindres à aborder : comment établir vos tickets de caisse ?

On ne pourra que vous conseiller de vous équiper d’un logiciel de caisse ou d’une caisse enregistreuse. Sachez toutefois que la caisse enregistreuse ne permet de réaliser que certaines tâches limitées. Le logiciel de caisse, en revanche, est bien plus qu’une solution d’encaissement et vous accompagne dans la gestion de votre commerce.

En vous équipant d’un logiciel de caisse, vous pourrez :

• Encaisser rapidement vos clients et améliorer leur satisfaction lors du passage en caisse.
• Disposer d’un véritable back-office de gestion commerciale.
• Gérer directement dans votre logiciel vos achats et fournisseurs, vos stocks, vos promotions, vos clients mais aussi leur cartes de fidélité et d’abonnement.
• Connecter votre site e-commerce avec votre logiciel de caisse pour une gestion unique de vos points de vente physique et en ligne!
• Suivre votre activité en un clin d’œil grâce à des tableaux de bord pertinents, analyser les performances de votre point de vente et prendre les bonnes décisions !

Si la loi n’impose pas aux commerçants de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse, elle impose que les commerçants équipés de ces logiciels ou systèmes obtiennent une certification de conformité, délivrée par un organisme accrédité ou l’attestation individuelle de l’éditeur pour le logiciel de caisse utilisé. Vous devrez donc être vigilant quant au choix de votre logiciel de caisse afin qu’il respecte bien les obligations prévues par la Loi Anti-Fraude TVA.