Simplifiez votre quotidien et assurez-vous d’être toujours en conformité ! Cette checklist regroupe les lois et normes clés du secteur BTP pour vous aider à maîtriser les exigences légales et administratives de votre métier.
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EBP met à votre disposition son expertise dans le métier de la gestion d’entreprise pour répondre à vos problématiques de gestion.
Grâce à cette checklist :
En France, les artisans du bâtiment doivent obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Cette garantie couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant une période de 10 ans après la livraison des travaux. En complément, l’assurance responsabilité civile professionnelle protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Il est essentiel de vérifier régulièrement la validité de ces assurances, car elles sont souvent demandées par vos clients avant le début des travaux.
La RT 2020 impose que les bâtiments construits soient à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Pour respecter cette réglementation, les artisans doivent intégrer des matériaux isolants performants, privilégier les énergies renouvelables (comme les panneaux solaires) et installer des équipements à haute efficacité énergétique. Ces normes visent à réduire l’empreinte carbone et à favoriser des constructions durables. Une bonne maîtrise de ces aspects peut vous démarquer auprès de vos clients.
La sécurité sur un chantier est encadrée par plusieurs textes de loi, notamment le Code du travail. Tout artisan doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques, comme le port des équipements de protection individuelle (casques, gants, chaussures de sécurité). De plus, pour les chantiers de grande envergure, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est exigé. Respecter ces règles permet non seulement d’éviter des accidents, mais aussi de prévenir des amendes ou des sanctions légales.
Une gestion administrative rigoureuse permet d’assurer la pérennité de votre activité. Parmi les documents indispensables figurent :
Enfin, l’enregistrement de votre entreprise au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire pour toute activité artisanale en France. Ces démarches assurent la crédibilité de votre entreprise et facilitent la relation avec vos clients.
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