CTC – Contrôle en continu des transactions

Le CTC, ou Contrôle en Continu des Transactions, est un dispositif introduit par l’administration fiscale française pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Reposant sur la transmission en temps réel des données de facturation, le CTC vise à détecter rapidement les anomalies et les incohérences dans les déclarations de TVA. Découvrons en détail ce qu’est le CTC, son fonctionnement et ses implications pour les entreprises.

Le Contrôle en Continu des Transactions est un nouveau mode de contrôle fiscal mis en place par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il consiste à collecter et analyser en temps réel les données de facturation des entreprises afin de vérifier la cohérence des déclarations de TVA et identifier rapidement les éventuelles fraudes.
Concrètement, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale, de manière automatisée et sécurisée, l’ensemble des informations relatives à leurs transactions commerciales (factures émises et reçues, avoirs, etc.). Ces données sont ensuite croisées et analysées par des algorithmes de datamining pour détecter les incohérences et les anomalies potentielles.

Le dispositif CTC s’appuie sur l’obligation de dématérialisation des factures et de transmission des données de facturation à l’administration fiscale. Les principales étapes du processus sont les suivantes :

• Émission des factures électroniques par l’entreprise via un système de facturation certifié ou agréé
• Transmission automatique des données de facturation à la plateforme de l’administration fiscale
• Contrôle en temps réel des données par des algorithmes de datamining
• Détection des anomalies et incohérences potentielles dans les déclarations de TVA
• Déclenchement d’alertes et de contrôles ciblés par l’administration fiscale

Pour transmettre leurs données de facturation, les entreprises doivent utiliser un format électronique standardisé et sécurisé, comme le format XML ou UBL. Les données sont transmises via des canaux sécurisés comme l’API Chorus Pro ou des plateformes de dématérialisation agréées.

Le CTC représente un changement majeur dans le contrôle fiscal des entreprises et implique de nouvelles obligations :

• Dématérialisation obligatoire des factures émises et reçues
• Transmission automatique et en temps réel des données de facturation à l’administration
• Mise en conformité des systèmes de facturation pour générer des factures électroniques valides
• Adaptation des processus internes pour assurer la qualité et la cohérence des données transmises

Au-delà des aspects réglementaires, le CTC incite les entreprises à renforcer leur gestion de la facturation et leur contrôle interne. Il est essentiel de fiabiliser les processus de facturation, de la saisie des données jusqu’à la déclaration de TVA, pour éviter les anomalies et les redressements fiscaux.