Télédéclaration et télépaiement
La DGFiP s’est engagée depuis plusieurs années dans une dématérialisation des documents administratifs (DSN, liasse fiscale et TVA), par le biais de la télédéclaration et du télépaiement.
Télédéclaration et télépaiement des impôts
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts et cotisations en transmettant leurs fichiers de données par internet aux organismes concernés.
2 modes de transmissions existent :
- L’EDI (Échange de Données Informatisé) : grâce à un prestataire EDI, vous télétransmettez directement depuis votre logiciel les déclarations fiscales et sociales
- L’EFI (Échange de Fichiers Informatisé) : vous ressaisissez en ligne les données ou déposez vos formulaires électroniques sur le site internet de l’Administration concernée
Récapitulatif des déclarations concernées
Découvrez toutes les déclarations disponibles en envoi au format EDI dans nos logiciels de comptabilité, d’états financiers et de paie.
Grâce au service EBP Télédéclaration, soyez en conformité avec la législation en envoyant vos déclarations directement depuis votre solution EBP.
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TVA, depuis le 1er octobre 2014
Télédéclaration et télérèglement obligatoires pour toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires
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Liasse Fiscal, depuis mai 2015
Télédéclaration obligatoire pour toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires
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CVAE
Télédéclaration et télérèglement obligatoires pour toutes les entreprises redevables
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Impôt sur les sociétés (IS)
Télédéclaration et Télérèglement obligatoires
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Déclaration des loyers, depuis septembre 2015
Télédéclaration EDI-TDFC obligatoire
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IFU
Télédéclaration obligatoire pour tous les déclarants
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DAS2, depuis le 1er janvier 2018
Télédéclaration obligatoire pour tous les déclarants
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DSN
Télédéclaration obligatoire
Télépaiement au format SEPA
Depuis le 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires… se font obligatoirement au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA interentreprises (B2B). Toutes les entreprises sont concernées par ce télépaiement.
Nos logiciels de comptabilité et d’états financiers sont conformes à cette évolution légale ! Rendez-vous au préalable sur votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr afin de vérifier que vos comptes bancaires sont enregistrés sous la norme SEPA (IBAN et BIC renseignés).
- Service EBP Télédéclaration
- Sur le blog EBP : En quoi la dématérialisation fiscale est-elle un impératif pour les entreprises ?
